Une nouvelle étape vers l’identification des huissiers de justice en Europe

Retour sur la conférence de clôture du projet « Find a Bailiff II » porté par la Chambre Européenne des Huissiers de Justice :

Lancé le 01 janvier 2017 pour une période de deux ans, le projet européen intitulé « Find a bailiff II » ou « FAB II » a tenu sa conférence de clôture le 15 novembre dernier à Bruxelles. Co-financé par l’Union européenne, le projet, mené par la Chambre Européenne des Huissiers de Justice, le ministère de la Justice italien et l’association bulgare Judgment Enforcement Development Initiative (v. Le Journal HDJ 2017, n° 149, p. 30), vise à accompagner les citoyens et les praticiens dans le cadre de leurs procédures de recouvrement transfrontière de créances.

Lors de la conférence de clôture, le président de la CEHJ, Patrick Sannino, a souligné que « l’annuaire Find a Bailiff, développé grâce aux co-financements de l’UE [et créé en 2012], permet d’identifier l’autorité d’exécution compétente pour traiter votre demande, qu’il s’agisse d’un huissier de justice libéral ou d’un officier public d’une juridiction. De plus, le site www.eubailiff.eu fournit des informations pertinentes sur les missions des autorités d’exécution et les procédures civiles d’exécution existantes dans plusieurs États membres ». Pour aider les Etats membres, un logiciel open source, le « National generic database », a été créé pour permettre aux États membres d’obtenir, en quelques clics, leur annuaire électronique national des huissiers de justice/autorités d’exécution.

En plus de permettre la consolidation de l’annuaire, les coordonnées des huissiers de justice sont maintenant dans l’Atlas judiciaire européen, renommé Court Database. Pourquoi ? « Il est apparu essentiel de mutualiser les efforts en fournissant les informations sur les huissiers de justice, autorités d’exécution, dans cet annuaire indispensable au praticien européen », a expliqué Patrick Sannino.

En outre, Alain Pilette, Président du groupe e-Justice/e-Law du Conseil de l’Union européenne et Cristian Nicolau, Chef d’unité e-Justice à la Direction Général Justice de la Commission Européenne, sont intervenus lors de la conférence pour rappeler qu’il faut continuer à travailler ensemble pour le développement de l’e-Justice en Europe. Alain Pilette a notamment salué la très bonne collaboration entretenue entre la CEHJ et la Commission Européenne en soulignant que les huissiers de justice constituent un excellent exemple d’efficacité et de coopération effective.