Titre exécutoire européen ou Bruxelles I bis ?

Les membres du Comité scientifique du projet européen « Etude comparative sur le règlement Bruxelles I bis » se sont réunis à Lisbonne, le 3 février, pour échanger sur les informations recueillies dans le cadre de ces travaux conduits avec les notaires européens.

L’un des enjeux du rapport de cette étude est de mettre en exergue les pratiques respectives des huissiers de justice et notaires des règlements Titre exécutoire européen et  Bruxelles I bis, qui permettent tous deux une exécution automatique (sans exequatur) d’une décision étrangère et d’un acte authentique. Si ses professionnels s’accordent sur le fait que les formulaires du règlement Bruxelles I bis sont simples et pratiques d’utilisation, les notaires privilégient à ce jour davantage l’utilisation du Titre exécutoire européen, qu’ils connaissent bien et qui correspond au type de contentieux (créances incontestées) qu’ils traitent majoritairement.

Outre la publication d’un rapport et de fiches pratiques, une conférence sera organisée au mois de juin à Bruxelles pour permettre aux professionnels du droit, représentants des institutions européennes, think tank européens et représentants des entreprises, d’échanger sur la question fondamentale de l’exécution transfrontière des décisions de justice et actes authentiques.