Reconnaissance de la CEHJ par les instances européennes

  • Commission européenne

La coopération étroite entre la CEHJ et la Commission européenne, rappelée par Salla Saastamoinen lors de la conférence de lancement du 25 septembre dernier, se poursuit et la CEHJ figure désormais sur le portail de www.e-justice.eu en tant que structure de représentation de la profession à l’échelle européenne, aux côtés de ses homologues : le Conseil des barreaux européens (CCBE) et le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE).

Voir la page correspondante en cliquant ici.

  • Conseil de l’Union européenne

Le communiqué de presse relatif à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures des 6 et 7 décembre 2012 est désormais disponible, en version finale, sur le site du Conseil de l’Union Européenne (voir le communiqué en cliquant ici).

Le communiqué mentionne que « le Conseil a pris note du rapport du groupe « Législation en ligne (Justice en ligne) » concernant les travaux réalisés durant ce semestre dans le domaine de la justice en ligne européenne » et vise ainsi l’audition du 3 octobre 2012 devant le groupe e-justice à laquelle le président et les deux vice-présidents de la Chambre européenne des huissiers de justice ont participé (pour en savoir plus cliquez ici).

Quant aux notes du COREPER auxquelles le Conseil se réfère (voir note du 23 novembre 2012 p.7, et note du 28 novembre 2012), elles rappellent que la CEHJ est actuellement

chargée de poursuivre et de développer le projet EJE et précisent que « le prochain objectif est d’approfondir la coopération avec les institutions de l’UE en vue d’intégrer les fiches sur le portail de la justice européenne, ainsi que le répertoire, lorsqu’il sera pleinement opérationnel et comptera davantage d’États membres participants. D’autres États membres ont été encouragés à prendre part à ces projets.aux notes faisait état de l’action de la Chambre européenne des huissiers de justice. »

 

 

 

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