La Fondation de la Chambre européenne des huissiers de justice, créée en janvier 2018, vise avant tout à

(i) conduire des projets co-financés par l’Union européenne ;

(ii) à assurer la promotion et la pérennité des outils développés dans le cadre de ces projets (e-Justice, formation, études d’impact de règlements UE).

(iii) suivre les discussions législatives de l’UE et promouvoir l’intérêt des huissiers de justice.

Elle s’inscrit, à cet égard, dans la continuité de la CEHJ (leader des projets « Etude comparative sur l’application de Bruxelles I bis », « Find a Bailiff 2 » et partenaire des projets « European Judicial training for Court staff and Bailiffs 1 et 2 », « Court Database 2 » et « Me-CODEX 1 »).

Si EUBF porte des projets destinés à améliorer la coopération des autorités d’exécution en Europe, elle s’associe également à d’autres professions du droit (magistrats, greffiers, notaires) pour faciliter la libre circulation des titres exécutoires en Europe. De plus, cette interprofessionnalité permet de renforcer la compréhension mutuelle entre les différents acteurs des procédures civiles de l’Union européenne.

Ainsi, les projets portés par EUBF visent donc à offrir des outils technologiques simples et efficaces aux Huissiers de justice/autorités de l’exécution afin de renforcer la coopération transfrontière en Europe. Ils permettent par ailleurs aux huissiers de justice de contribuer à la consolidation de l’espace européen de justice, au service des citoyens et des entreprises. En renforçant son rôle à l’échelle européenne, l’huissier de justice conforte ainsi sa position d’acteur incontournable pour une justice efficace et accessible en Europe.

La Fondation Européenne des huissiers de justice est présidée par M. Patrick Sannino et ses actions sont coordonnées par son secrétariat général.