Quelle formation pour les huissiers de justice et les personnels des tribunaux ? Conférence de Lisbonne, 23-24 février 2017

Telle est la question cruciale à laquelle les représentants des ministères de la justice européens, les chambres nationales des huissiers de justice et les organismes de formation ont tenté de répondre, aux côtés des membres du consortium[1], lors de la conférence de clôture du projet européen « Formation des personnels des tribunaux et des huissiers de justice en droit européen ».

 

Mme Ribeiro, secrétaire d’Etat à la Délégation générale de l’administration de la justice portugaise, a souligné l’importance cruciale de la formation des praticiens dans la consolidation de l’espace européen de justice pour faciliter la libre circulation des personnes, des biens et des services : « Nous avons une citoyenneté européenne et nous ferons tout notre possible pour que ce sentiment européen soit renforcé. Nous œuvrerons au renforcement de la coopération transfrontière dans le domaine de la justice ».

 

Daniel Lecrubier, président du GIP Justice coopération internationale, a rappelé l’objectif défini par la Commission européenne, à savoir former 700 000 professionnels en droit européen avant 2020 (voir rapport 2016 de la Commission européenne sur la formation), et expliqué dans quelle mesure les activités du projet européen ont répondu à cet objectif. Puis, il a invité les huissiers de justice et personnels des tribunaux à poursuivre leur coopération constructive initiée dans le cadre du projet européen : « Je vous encourage tous vivement à poursuivre vos efforts notamment dans vos échanges d’expériences et de bonnes pratiques afin de s’assurer que vos rôles spécifiques et la formation des personnels des tribunaux et des huissiers de justice (en particulier en matière de droit de l’Union européenne) soient valorisés, et la coopération placée au centre de vos actions : cette connaissance mutuelle, ce partage sur les pratiques des tribunaux, qui s’acquièrent lors de telles rencontres, sont essentiels à la construction de la justice européenne,  et à la bonne mise en œuvre des textes négociés et adoptés à Bruxelles en matière de droit et de procédure, aussi bien civile que pénale. »

 

Patrick Sannino, président de la Chambre européenne des huissiers de justice, a également souligné les enjeux de la formation « pour renforcer le professionnalisme des huissiers de justice et la qualité du service rendu aux citoyens et entreprises, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice et d’un recouvrement efficace des créances.

[…]

La formation est également un vecteur indispensable pour faciliter la coopération entre les acteurs des procédures des différents Etats membres, quels que soient leurs statuts et au delà de leurs différences. L’objectif poursuivi par la Chambre européenne est d’assurer que les professionnels du droit accomplissant les mêmes missions dans les différents Etats membres puissent se connaître, se reconnaître et se comprendre. La volonté d’une compréhension mutuelle effective que j’appelle de mes vœux est celle qui m’anime depuis que j’occupe la présidence de la Chambre européenne des huissiers de justice ».

 

A l’instar de ce projet européen de formation conduit avec les personnels des tribunaux, la CEHJ proposera des formations communes avec les différents professionnels du droit (avocats, magistrats, notaires) qui sont confrontés à des problématiques connexes, voire identiques, dans la mise en œuvre des règlements européens.

Les membres du consortium du projet ont ensuite présenté successivement les réalisations accomplies au cours des 18 derniers mois (formations à l’institut EIPA-Luxembourg, visites d’études dans 4 Etats membres, modules e-learning portugais et de la CEHJ…). L’approche pédagogique dite de « blended learning », associant le suivi de cours e-learning en droit européen via la plateforme EJL puis les sessions de cours (approfondissement des notions et des aspects pratiques) a été saluée.

De même, l’atelier dédié à l’e-learning et la coopération en Europe a permis de mettre en exergue les avantages de l’e-learning (simplicité, formation d’un large public, réduction des coûts) au travers des différents retours d’expérience des Etats membres, à condition qu’il soit adapté aux besoins/profils des praticiens et qu’un accompagnement soit proposé (par des sessions de séminaires en ligne « webinar », un forum d’échanges, des cours en face à face…).

Heiko Wagner, représentant de la Commission européenne, a invité les professionnels du droit à consulter le guide pratique rédigé par la DG Justice qui fournit de précieux conseils aux organismes de formation sur les outils pédagogiques à utiliser.

Enfin, il a mentionné l’importance de poursuivre les échanges entre huissiers de justice, personnels des tribunaux et organismes de formation en Europe, volonté partagée par les membres du consortium et les participants à la conférence.

Vidéo : Le projet EJL en 2 minutes

 

[1] Le consortium est composé du GIP Justice Coopération Internationale, opérateur de l’Ecole Nationale des Greffes (ENG-France), l’Institut européen d’administration publique (EIPA-Luxembourg),  le Centro de Estudios Jurídicos (CEJ-Espagne), l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ-Belgique),  la Direção Geral da Administração da Justiça (DGAJ-Portugal) et la Chambre européenne des huissiers de justice (CEHJ- Belgique, Bulgarie, France, Luxembourg, Italie, Ecosse, Hongrie, Pologne).