L’annuaire européen des huissiers de justice s’élargit !

L’annuaire européen des huissiers de justice, actuellement disponible sur le site de la CEHJ  fournit les coordonnées des huissiers de justice de plusieurs Etats membres, selon les règles nationales de compétence.

La CEHJ a remporté un co-financement européen d’un montant de 361 940 euros (80% du budget total) pour élargir, dans un premier temps, l’annuaire aux huissiers de justice italiens et bulgares. Le projet, d’une durée de 2 ans, permettra également d’organiser 5 conférences (2 à Bruxelles et 3 respectivement en Bulgarie, Italie et Suède) pour sensibiliser les organismes nationaux de représentation des agents d’exécution sur l’importance de rejoindre cet annuaire, qui complète utilement l’atlas judiciaire européen.

En effet, l’annuaire européen des huissiers de justice fournira le contact des huissiers de justice/agents d’exécution, pour faciliter l’exécution des décisions de justice à l’étranger et l’application du nouveau règlement européen « Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires » entré en vigueur le 17 janvier 2017.

Tel que mentionné dans les objectifs du plan d’action e-Justice 2014-2018, l’annuaire européen des huissiers de justice sera intégré, une fois consolidé, au portail de la Commission européenne.