Actualités

Editorial

La Fondation de la Chambre européenne des huissiers de justice, créée en janvier 2018, vise avant tout à

(i) conduire des projets co-financés par l’Union européenne ;

(ii) à assurer la promotion et la pérennité des outils développés dans le cadre de ces projets (e-Justice, formation, études d’impact de règlements UE).

(iii) suivre les discussions législatives de l’UE et promouvoir l’intérêt des huissiers de justice.

Elle s’inscrit, à cet égard, dans la continuité de la CEHJ (leader des projets « Etude comparative sur l’application de Bruxelles I bis », « Find a Bailiff 2 » et partenaire des projets « European Judicial training for Court staff and Bailiffs 1 et 2 », « Court Database 2 » et « Me-CODEX 1 »).

Ainsi, les projets portés par EUBF visent donc à offrir des outils technologiques simples et efficaces aux Huissiers de justice/autorités de l’exécution afin de renforcer la coopération transfrontière en Europe. Ils permettent par ailleurs aux huissiers de justice de contribuer à la consolidation de l’espace européen de justice, au service des citoyens et des entreprises. En renforçant son rôle à l’échelle européenne, l’huissier de justice conforte ainsi sa position d’acteur incontournable pour une justice efficace et accessible en Europe.

e-Signification

Annuaire

e-Learning

Bruxelles I bis

Projets

Nous engageons des projets à l’échelle européenne non seulement pour promouvoir la place et le rôle des huissiers de justice au sein de la société civile, mais également pour mettre au service des citoyens, des entreprises et des institutions européennes, notre expérience des nouvelles technologies dans le développement des instruments juridiques contemporains. 

E-justice
Formation
Annuaire
Fiches

Nos propositions

Convaincus que les professionnels du droit peuvent apporter une contribution significative à l’élaboration de la norme européenne, nous y
participons  par la création de groupes de travail spécialisés et la formulation de propositions concrètes soit par le biais de position paper, soit par des réponses aux appels à propositions émis par les institutions de l’Union européenne.