29 juin 2017 : Conférence de clôture du projet EU Bruxelles I bis

La Chambre européenne des huissiers de justice,
Le Conseil des Notariats de l’Union européenne,
Instituto Superior de Contabilidade e Administraçào de Lisboa (Portugal)

Présentation des résultats du projet européen : “Etude comparative sur l’application du règlement UE Bruxelles I bis” le jeudi 29 juin 2017, de 17h30 à 20h à Bruxelles.

 

Programme :

Discours d’ouverture 

Patrick Sannino, président de la Chambre européenne des huissiers de justice et de la Chambre nationale des huissiers de justice
Raul Radoi, secrétaire général du Conseil des Notariats de l’Union européenne
Pedroso Leal, solicitador, représentant de l’Instituto Superior de contabilidade e Administraçào de Lisboa (Portugal)
Améliorer la libre circulation des décisions de justice et des actes authentiques en Europe

Tadeusz Zwiefka, député européen, membre de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen (à confirmer)
Patrick Gielen, huissier de justice, représentant de la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique
Justyna Piasecka, huissier de justice, représentant de la Chambre nationale des huissiers de justice de Pologne

Améliorer l’application du règlement Bruxelles I bis

Luc Ferrand, magistrat, directeur de projets sur les nouvelles technologies, Ministère de la justice de France
Emmanuelle Cretin-Magand, Policy officer, Unité « formation », DG Justice pénale, Commission européenne
Saalla Sastamoinen, Directrice, DG Justice civile, Commission européenne

Pour vous inscrire : cehj@cehj.eu  

 

Télécharger le rapport final du projet