Formation e-learning des huissiers de justice

La Commission européenne a accordé, dans le cadre de l’appel à proposition Justice civile (JUST/2011-2012/JCIV/AG), un co-financement d’une durée de deux ans au projet EJL (European Judicial officers’ E-learning) dont l’objectif est de créer une plateforme d’apprentissage destinée à l’ensemble des huissiers de justice/agents d’exécution des 27 Etats membres de l’Union européenne.

Le consortium EJL (composé des organes nationaux représentatifs de la profession en Belgique, France, Italie, au Luxembourg, en Pologne, mais également de l’Ecole nationale de procédure et de l’Ecole nationale de la magistrature) concevra des modules d’enseignement interactif sur les instruments européens utilisés par les huissiers de justice au quotidien, notamment :

  1. Introduction au droit judiciaire privé européen ;
  2. La compétence des juridictions (Règlement Bruxelles I, Bruxelles II, Bruxelles II bis) ;
  3. La signification des actes en Europe (Règlement 1393/2007) ;
  4. La procédure de saisie des avoirs bancaires européens ;
  5. L’exécution des décisions (Règlement Bruxelles I ; Titre exécutoire européen) ;
  6. Injonction de payer européenne/ Petits litiges ;
  7. Règlement sur les obligations alimentaires.

Chaque module sera divisé en deux parties :

  • une partie générale, traduite dans toutes les langues de l’Union européenne, visant à expliquer le fonctionnement des règlements européens qui concernent l’activité de l’huissier de justice ;
  • une partie spéciale, dans laquelle chacun des pays partenaires complèterait la partie générale en précisant les modes d’application en droit interne/ les spécificités nationales de chaque instrument Introduction au droit judiciaire privé européen.

Le projet EJL s’inscrit ainsi dans les priorités « Justice » de l’Union européenne, telles que définies par le Programme de Stockholm pour les années 2010 à 2014 (2010/C 115/01) et la Communication de la Commission du 13 septembre 2011 « Susciter la confiance dans une justice européenne – donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire européenne (COM(2011) 551).