2 nouveaux projets remportés pour la CEHJ !

  • 1 nouveau projet en matière de formation

L’objectif du projet européen « Formation des personnels des tribunaux et huissiers de justice en droit européen II » s’inscrit dans la continuité du précédent, dont les résultats ont été salués lors de la conférence de clôture des 23-24 février à Lisbonne.

Formations en face à face dispensées par EIPA – Luxembourg, nouveaux cours en e-learning mais également visites d’études vous seront proposés dans les prochains mois ! Outre la formation en vocabulaire juridique anglais et sur l’application des règlements européens, l’accent sera porté sur les formulaires européens au travers d’ateliers pratiques et de modules e-learning spécifiques.

Le projet, d’une durée de 18 mois et d’un budget d’environ 500.000 euros, regroupe les partenaires suivants : l’Ecole Nationale des Greffes représentée par le GIP Justice Coopération Internationale (France), Centro de Estudios Jurídicos (Espagne), Institut de Formation Judiciaire (Belgique), Direcção Geral da Administração da Justiça (Portugal), European Institute of Public Administration’s European Centre for Judges and Lawyers (Luxembourg) et la Chambre européenne des huissiers de justice.

 

  • 1 nouveau projet en matière de coopération

L’objectif du projet européen « Court Database », qui regroupe les partenaires suivants : Ministères de la justice de l’Autriche, l’Allemagne, la France, la Belgique, la Slovénie, les Pays-Bas et la CEHJ, est de mettre à jour l’Atlas judiciaire européen accessible sur le portail e-Justice de la Commission européenne. Pour mémoire, l’Atlas judiciaire européen fournit les coordonnées des différentes entités compétentes, dans les Etats membres, pour chaque règlement européen.

Le budget du projet Court Database II, d’une durée de deux ans, est de 337.888,21 euros.

La CEHJ fournira, dans le cadre de ce projet, les coordonnées électroniques des huissiers de justice compétents en Europe. Elle s’appuiera, pour ce faire, sur les travaux du projet européen « Find a Bailiff II » (élargissement de l’annuaire européen des huissiers de justice) dont elle est leader et qui a débuté le 1er janvier 2017.